J.O. 60 du 11 mars 2006
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Décret du 6 mars 2006 portant retranchement d'une section de ligne du réseau ferré national
NOR : EQUT0600487D
Par décret en date du 6 mars 2006, la section comprise entre les points kilométriques 40,649 et 41,115 de la ligne de Gisors-Boisgeloup à Pacy-sur-Eure est retranchée du réseau ferré national.